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I. ALERTE CONTENU ABUSIF

Conformément à la réglementation, PORC.COM met à la disposition des internautes un dispositif facilement accessible et visible, permettant de signaler un contenu portant sur :

  • l'apologie des crimes contre l'humanité,
  • l'incitation à la haine raciale,
  • la pornographie enfantine,
  • l'incitation à la violence,
  • l'atteinte à la dignité humaine.

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II. CONTENU PROTEGE PAR DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Dans le respect des lois en vigueur est soumis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance en envoyant un mail depuis le formulaire de contact.

Ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes:

  • la date de la notification ;
  • l’identité du notifiant ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  • nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de la vidéo);
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

    • Attention toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.

    A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.